Conditions d'utilisation

1. Votre accord

Ces conditions encadrent l'utilisation de l'app Cap, de ce site et de ses calculateurs, offerts par Aquendia. En créant un compte ou en utilisant Cap, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité.

2. Ce que fait Cap

Cap vous aide à planifier vos projets, surtout un achat immobilier, premier ou suivant.

Cap voit vos dépenses pour calculer votre plan. Il ne peut jamais déplacer votre argent. Avec votre accord, Cap calcule ce qu'il vous reste chaque mois. Pour chaque objectif, il vous donne une date probable, ses chances, une date au plus tôt et au plus tard, des scénarios et des idées pour aller plus vite.

Cap peut évoluer : des fonctions peuvent être ajoutées, changées ou retirées.

3. Un guide, pas un conseiller

• Cap ne recommande jamais un produit financier précis : ni placement, ni fonds, ni prêt, ni carte, ni institution. Il peut mentionner un montant à épargner et un type de compte (CELI, CELIAPP, REER, RAP), pour vous informer seulement.
• Les résultats sont des estimations. Ils reposent sur vos données, sur des hypothèses et sur des règles financières publiées. Certaines valeurs sont encore « à valider ».
• Seule une institution financière peut vous préautoriser ou vous prêter. Parlez à un professionnel avant de décider.

4. Votre compte

• Vous devez être majeur et habiter au Canada.
• Donnez des renseignements exacts et gardez votre mot de passe pour vous. Prévenez-nous sans tarder si quelqu'un utilise votre compte sans votre accord.
• Un compte est personnel. Pour planifier à deux, chacun a son propre compte.

5. Le lien avec votre banque

Le lien avec votre banque passe par Plaid, un service externe, selon ses propres conditions. Cap ne peut faire aucune opération dans vos comptes. Les données disponibles dépendent de votre banque et de Plaid. Il faudra parfois relier votre compte de nouveau. Vous pouvez retirer un compte à tout moment.

6. Planifier à deux

Vous décidez ce que l'autre voit, compte par compte. Invitez seulement une personne avec qui vous voulez planifier. Vous pouvez quitter le ménage ou réduire ce que vous partagez à tout moment.

7. Abonnement

Certaines fonctions demandent un abonnement payant, acheté dans l'App Store d'Apple ou sur Google Play. Le prix, la durée et le renouvellement sont affichés avant l'achat. Le paiement, le renouvellement automatique, l'annulation et les remboursements passent par le magasin d'applications, selon ses conditions.

Supprimer votre compte n'annule pas l'abonnement. Annulez-le dans les réglages de votre appareil. [Essai gratuit et prix à confirmer.]

8. Ce qui est interdit

Vous vous engagez à ne pas :

• essayer de voir les données d'une autre personne ;
• contourner nos protections ou nos limites d'utilisation ;
• copier en masse les résultats des calculateurs ;
• utiliser Cap pour un usage illégal ou pour tromper quelqu'un ;
• démonter le code de Cap, sauf si la loi le permet.

9. Ce qui appartient à qui

Cap, ses textes, sa marque et ses calculs appartiennent à Aquendia ou à ses partenaires. Vous pouvez utiliser l'app pour vos besoins personnels. Ce droit vous est propre et ne peut pas être transféré.

Vos données vous appartiennent. Vous nous permettez de les utiliser seulement pour faire fonctionner Cap, selon la politique de confidentialité.

10. Les calculateurs du site

Les calculateurs sont gratuits et sans compte. Ils servent à vous guider. Chaque résultat indique la version des règles utilisée et les valeurs encore à valider. Si vous installez l'app, vos chiffres peuvent la suivre par le lien. Ce site ne garde aucun renseignement personnel.

11. Nos limites de responsabilité

Nous faisons tout ce qui est raisonnable pour que Cap soit juste et disponible. Nous ne pouvons pas garantir l'absence d'erreur ou d'interruption.

Dans la mesure permise par la loi, Aquendia n'est pas responsable des décisions financières prises à partir des estimations de Cap, ni des pertes indirectes.

Ces conditions ne réduisent en rien vos droits de consommateur.

Notamment ceux que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec et toute autre loi d'ordre public applicable.

12. Fermer votre compte

Vous pouvez arrêter d'utiliser Cap et supprimer votre compte à tout moment (voir la page de suppression). Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions. Nous vous prévenons d'abord quand c'est possible. Vos données sont alors traitées selon la politique de confidentialité.

13. Changements aux conditions

Si nous changeons ces conditions de façon importante, nous vous prévenons au moins 30 jours avant, dans l'app ou par courriel. Vous pouvez alors refuser le changement et mettre fin au contrat sans frais.

14. Lois applicables et langue

Ces conditions suivent les lois du Québec et les lois fédérales du Canada. Vous gardez le droit d'agir devant le tribunal de votre lieu de résidence. La version française fait foi.

15. Nous joindre

Aquendia, responsable : Njomo Rostand
Courriel : confidentialite@aquendia.com
Adresse : [à compléter]